Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 17831 - 17840 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
|
583-A-2004 | 2004-10-28 |
|
le 28 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
|
582-A-2004 | 2004-10-28 |
|
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Private Jet Charters LLC de St. George, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
|
577-A-2004 | 2004-10-27 |
|
le 27 octobre 2004
RELATIF à une demande présentée par Private Jet Charters LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
2004-A-453 | 2004-10-27 |
|
le 27 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air - Licences nos 980154 et 980155.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul Douglas...
|
2004-A-454 | 2004-10-27 |
|
le 27 octobre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Taïwan ou d'en...
|
2004-A-452 | 2004-10-27 |
|
le 27 octobre 2004
DEMANDES présentées par Eva Airways Corporation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer jusqu'à quatre vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada...
|
576-A-2004 | 2004-10-27 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 657-A-2005
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training en vue de suspendre les licences nos 962334 et 967113.
Références nos M4210/F101-1M4210/F101-2
Sierra Fox Inc....
|
572-A-2004 | 2004-10-27 |
|
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
573-A-2004 | 2004-10-27 |
|
le 27 octobre 2004
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
|
574-A-2004 | 2004-10-27 |