Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord...
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453-A-2004 | 2004-08-19 |
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le 17 août 2004
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs...
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451-A-2004 | 2004-08-17 |
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le 17 août 2004
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A989-1
AirMédic Aviation Inc. (ci-...
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452-A-2004 | 2004-08-17 |
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le 16 août 2004
DEMANDE présentée par Thunder Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 990112.
Référence no M4211/T286-2
Thunder Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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450-A-2004 | 2004-08-16 |
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le 13 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Marjorie Button contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice concernant la perte de certains objets inclus dans ses bagages enregistrés sur le vol no 5G356 d'Ottawa (Ontario) Canada à Cancun, au Mexique,...
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449-C-A-2004 | 2004-08-13 |
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le 13 août 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ÎLE DE BATZ », un navire poseur de câbles français, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de 220 kilomètres chacun...
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445-W-2004 | 2004-08-13 |
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le 13 août 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
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446-W-2004 | 2004-08-13 |
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le 13 août 2004
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande a été reçue...
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447-A-2004 | 2004-08-13 |
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le 13 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
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2004-A-365 | 2004-08-13 |
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le 13 août 2004
DEMANDE présentée par la municipalité régionale de Durham en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 295,20 de...
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448-R-2004 | 2004-08-13 |