Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-301
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
Aux...
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2004-A-295 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2004-A-293 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2004-A-294 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Onflight, Inc. - Licence no 010093.
Référence no M4211/O97-2
Aux termes de la licence no 010093, Onflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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353-A-2004 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air...
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352-A-2004 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue le...
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354-A-2004 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par British Columbia Hydro and Power Authority en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'une ligne de transport d'électricité souterraine à...
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351-R-2004 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée en vue de suspendre les licences nos 962013 et 980023.
Références nos M4210/A586-1M4210/A586-2
A.G. Aviation Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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348-A-2004 | 2004-06-29 |
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le 29 juin 2004
DEMANDE présentée par Teslin Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T336-1
Teslin Air Ltd. (ci-après la...
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350-A-2004 | 2004-06-29 |
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le 28 juin 2004
DEMANDE présentée par Cargo Airline of the State Concern « Azerbaijan Airlines » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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347-A-2004 | 2004-06-28 |