Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-284
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue de suspendre la licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Volker...
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330-A-2004 | 2004-06-16 |
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le 16 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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2004-A-277 | 2004-06-16 |
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le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2004-A-275 | 2004-06-16 |
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le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
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2004-A-276 | 2004-06-16 |
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le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 040031.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en réponse à une demande...
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2004-A-278 | 2004-06-16 |
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le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trek Enterprises Inc. - Licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
Aux termes de la licence no 010025, Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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2004-A-274 | 2004-06-16 |
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le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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328-A-2004 | 2004-06-15 |
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le 15 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
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2004-A-273 | 2004-06-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 414-A-2004
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 990144.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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327-A-2004 | 2004-06-15 |
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le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la licenciée) a...
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325-A-2004 | 2004-06-15 |