Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2020-A-181 | 2020-10-23 |
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L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services...
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2020-A-178 | 2020-10-23 |
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L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2020-A-179 | 2020-10-23 |
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L'arrêté suivant prend effet le 23 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 22 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2020-A-177 | 2020-10-22 |
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Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
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A-2020-179 | 2020-10-22 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2020-178 | 2020-10-21 |
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L'arrêté suivant prend effet le 22 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 21 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2020-A-176 | 2020-10-21 |
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Dans son arrêté no 2019-A-179, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
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A-2020-177 | 2020-10-20 |
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L'arrêté suivant prend effet le 21 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le (20 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2020-A-174 | 2020-10-20 |
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L'arrêté suivant prend effet le 21 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 20 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
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2020-A-175 | 2020-10-20 |