Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Eurowings, en son nom et au nom de SunExpress, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Eurowings d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en utilisant des aéronefs avec...
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A-2020-31 | 2020-02-21 |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de bagage à son arrivée à Montréal (Québec) et le retard du vol no SN0255 de Ouagadougou, Burkina Faso, à Bruxelles, Belgique, le 8 janvier 2019. À la suite du...
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22-C-A-2020 | 2020-02-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2020-A-21 | 2020-02-20 |
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TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP EXPLORER », un navire de soutien de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de...
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W-2020-29 | 2020-02-20 |
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Dans son arrêté no 2019-A-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons fournies...
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A-2020-30 | 2020-02-20 |
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Kvaerner Canada Limited (Kvaerner) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA BARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible...
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W-2020-26 | 2020-02-19 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
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A-2020-27 | 2020-02-19 |
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DEMANDE
[1] Swoop a présenté une demande auprès de l’Office, en vertu de l’alinéa 80(1)c) de la LTC, en vue d’obtenir une exemption de l’application de l’alinéa 67(1)b) de la LTC.
CONTEXTE
[2] Le 30 janvier 2019, l’Office a émis la détermination no A-2019-14, dans laquelle...
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A-2020-28 | 2020-02-19 |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un vol de correspondance manqué au cours d’un itinéraire international avec des escales dans plusieurs villes, commercialisé par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (...
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19-C-A-2020 | 2020-02-19 |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant l’annulation de son vol d’Abbotsford (Colombie-Britannique) à Hamilton (Ontario), qui était prévu pour le 16 février 2019.
[2] Le demandeur réclame une indemnisation...
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20-C-A-2020 | 2020-02-19 |