Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Airlines concernant des clés de voiture qui n’étaient plus dans son bagage enregistré.
[2] Le demandeur réclame un remboursement de 364 CAD pour les dépenses qu’il a engagées pour le...
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18-C-A-2020 | 2020-02-13 |
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RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire après que son vol de retour au départ de Sydney, Australie, à Vancouver (Colombie-Britannique) a été retardé et qu’elle a raté son vol...
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17-C-A-2020 | 2020-02-11 |
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Fednav International Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FEDERAL RHINE », un vraquier immatriculé à la Barbade, afin de charger la cargaison...
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W-2020-20 | 2020-02-07 |
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Kalitta, au nom du Département d'État des États-Unis, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un vol de rapatriement entre Wuhan, Chine, et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, entre le 7 février 2020...
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A-2020-19 | 2020-02-06 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier immatriculé à la Barbade, afin de transporter, en un voyage,...
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W-2020-18 | 2020-02-06 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2020-A-17 | 2020-02-04 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2020-A-18 | 2020-02-04 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2020-17 | 2020-02-04 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair concernant les frais pour les bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d'embarquement.
[2] Les demandeurs remettent en question le montant de 336 CAD qu’ils ont...
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15-C-A-2020 | 2020-02-03 |
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RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la disponibilité de contenu sous-titré sur son système de divertissement à bord WestJet Connect.
[2] L’Office doit déterminer...
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16-AT-A-2020 | 2020-02-03 |