Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 août 1996
DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
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440-W-1996 | 1996-07-24 |
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le 22 juillet 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 950371.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371, A.J. Flight Services...
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1996-A-277 | 1996-07-22 |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «SEAHORSE» (barge-grue américaine) pour manoeuvrer des baleines animées électroniquement durant le...
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436-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI» (pétrolier ou navire-citerne américain) afin d'effectuer deux voyages pour transporter 50 000 barils de...
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437-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ADDY RIGGS» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (Ontario)....
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439-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MADELEINE BRADY» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (...
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438-W-1996 | 1996-07-19 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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431-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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432-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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433-A-1996 | 1996-07-17 |
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le 17 juillet 1996
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/D97-5-1
No 960695 au...
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434-A-1996 | 1996-07-17 |