Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 2991 - 3000 sur 39664
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2019-70 | 2019-05-01 |
|
CONTEXTE
[1] La Ville a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification au certificat d’aptitude no 00002-3 afin de tenir compte des travaux de construction, des essais et de la mise en service de l’étape 2 du projet de la ligne Trillium de l’O‑...
|
R-2019-71 | 2019-05-01 |
|
RÉSUMÉ
[1] L'Office a déterminé que :
l'IPCAV de CN pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,4371, une augmentation de 1,82 pour cent par rapport à la campagne agricole 2018 2019.
l'IPCAV de CP pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,5148, une augmentation de 3,70 pour cent par rapport à la...
|
R-2019-68 | 2019-04-30 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
|
2019-A-63 | 2019-04-30 |
|
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la décision no 344-A-2014 (décision) pour supprimer la condition no 9 dans ladite décision, laquelle exclut le transport de marchandises.
Dans la décision, l'Office a autorisé l'utilisation par :
Air Canada d'aéronefs...
|
A-2019-69 | 2019-04-30 |
|
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
Attendu que, conformément au paragraphe 86.11(1) de la Loi sur les transports au Canada, l'...
|
2019-A-61 | 2019-04-30 |
|
Attendu que, conformément au paragraphe 36(2) de la Loi sur les transports au Canada, l'Office des transports du Canada a fait parvenir au ministre des Transports un avis relativement au règlement ci-après;
À ces causes, en vertu des paragraphes 56(2) et 60(1), de l'article 61, des paragraphes 69(1...
|
2019-A-62 | 2019-04-30 |
|
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) calcule le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
|
LET-R-41-2019 | 2019-04-30 |
|
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée(LTC), l’Office des transports du Canada (Office) calcule le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
|
LET-R-40-2019 | 2019-04-30 |
|
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur des transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), concernant le manquement présumé par le transporteur à...
|
24-AT-A-2019 | 2019-04-29 |