Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Schaefer Air Services, Inc. - Licence no 881557.
Référence no M4895/S31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881557, Schaefer Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-465 | 1994-11-15 |
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le 15 novembre 1994
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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738-A-1994 | 1994-11-15 |
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le 15 novembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
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739-A-1994 | 1994-11-15 |
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le 15 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 554-A-1994 du 23 août 1994....
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737-A-1994 | 1994-11-15 |
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le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par King Aircharters, Inc. de Prides Crossing (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
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736-A-1994 | 1994-11-14 |
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le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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735-A-1994 | 1994-11-14 |
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le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257, 882258 et...
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1994-A-463 | 1994-11-14 |
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le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters - Licence no 920273.
Référence no M4895/A513-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1994-A-464 | 1994-11-14 |
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le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son intégralité....
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733-A-1994 | 1994-11-14 |
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le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'annuler les licences nos 880303, 880304, 940190 et 940252.
Références nos M4205/S180-5-1M4895/S180-4...
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734-A-1994 | 1994-11-14 |