Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 octobre 1994
DEMANDE présentée par St. Theresa Point Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 920332 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S12-4-2
No 941723 au rôle
St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-après...
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696-A-1994 | 1994-10-31 |
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le 31 octobre 1994
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882912 et 882913.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 941731941732 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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700-A-1994 | 1994-10-31 |
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le 31 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 941668941669 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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699-A-1994 | 1994-10-31 |
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le 31 octobre 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/C155-4-1
No 941724 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
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698-A-1994 | 1994-10-31 |
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le 31 octobre 1994
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 920363 et 920398 imposée par l'arrêté no 1994-A-388 du 20 septembre 1994.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1
Nos 941760941761...
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703-A-1994 | 1994-10-31 |
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le 31 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bell Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance générale no E-11...
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1994-R-433 | 1994-10-31 |
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le 28 octobre 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 910039.
Référence no M4205/W97-4-1
No 941719 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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695-A-1994 | 1994-10-28 |
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le 28 octobre 1994
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et G aux termes de la licence no 900108.
Référence no M4205/F19-4-1
No 941366 au rôle...
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694-A-1994 | 1994-10-28 |
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le 28 octobre 1994
DEMANDE présentée par Timberline Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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701-A-1994 | 1994-10-28 |
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le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Helicopter Services Inc. - Licence no 900107.
Référence no M4205/E105-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900107, Executive Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1994-A-431 | 1994-10-27 |