Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Western Arctic Air Ltd. - Licences...
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1994-A-432 | 1994-10-27 |
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le 27 octobre 1994
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D, pour le transport de marchandises seulement, et de desservir également Wrigley, Rae Lakes et Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest) aux...
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693-A-1994 | 1994-10-27 |
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le 27 octobre 1994
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
No 941698 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la...
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691-A-1994 | 1994-10-27 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Aylmer Sound, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, St-Augustin et Blanc Sablon (Québec) et Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des...
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689-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910115 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K32-4-2
No 941507 au rôle
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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688-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Spray (1967) Ltd. en vue de suspendre la licence no 930379.
Référence no M4205/A572-5-1
No 941712 au rôle
Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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687-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D10-4-1
No 941713 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a...
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686-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 900017.
Référence no M4895/S249-4-1
No 940844 au rôle
Sky Service F.B.O. Inc./...
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692-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 26 octobre 1994
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Natashquan, Kégaska, La Romaine, Chevery, Aylmer Sound, Tête-à-la-Baleine, La Tabatière, St-Augustin et Blanc Sablon (Québec) et Goose Bay (Terre-Neuve) par aéronefs à voilure fixe des...
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690-A-1994 | 1994-10-26 |
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le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 941631 au rôle
Aux termes de...
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685-A-1994 | 1994-10-25 |