Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline de gaz naturel passant...
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1994-R-423 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 940273.
Référence no M4205/S325-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940273, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
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1994-A-426 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Amos (ci-après la demanderesse), au nom du ministère des Transports de la Province de Québec, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
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1994-R-425 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
RELATIF à certains règlements et à certaines règles pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S1820/02-94-2
Conformément aux paragraphes 22(1) et 27(...
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1994-A-427 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 941657 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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673-A-1994 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 941690 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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677-A-1994 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1M4205/S200-4-4M4205/...
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676-A-1994 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B52-4-1
No 941634 au rôle
Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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675-A-1994 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopter Services Ltd. - Licence no 882373.
Référence no M4205/P41-5-1
No 941633 au rôle
Aux termes de la licence no 882373, Pemberton Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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674-A-1994 | 1994-10-20 |
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le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 941680941681 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
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678-A-1994 | 1994-10-20 |