Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30631 - 30640 sur 39720
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 11 octobre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs...
|
1994-R-409 | 1994-10-11 |
|
le 11 octobre 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00031 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin local, où il...
|
1994-R-411 | 1994-10-11 |
|
le 11 octobre 1994
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
654-A-1994 | 1994-10-11 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est comprise entre 7 500 livres et 18 000 livres aux termes de la licence no 882795.
Référence no...
|
652-A-1994 | 1994-10-07 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Elmira Aeronautical Corporation de Horseheads (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
|
648-A-1994 | 1994-10-07 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par International Jet Charter, Inc. de Norfolk (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
|
647-A-1994 | 1994-10-07 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Cleveland (Ohio) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-51
No 941500 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a...
|
645-A-1994 | 1994-10-07 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ottawa (Ontario) Canada et New York (New York) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-50
No 941499 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse)...
|
644-A-1994 | 1994-10-07 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-1-52
No 941501 au rôle
Air Canada (ci-après la...
|
646-A-1994 | 1994-10-07 |
|
le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
649-A-1994 | 1994-10-07 |