Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill Falls (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882581.
Référence no M4205/A615-3-2
No 941578 au...
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651-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 910234.
Référence no M4205/A615-2-1
No 941579 au rôle...
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650-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 7 octobre 1994
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Jose (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-1
No 90939 au rôle
American...
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653-A-1994 | 1994-10-07 |
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le 6 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kiwi International Air Lines, Inc. de Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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643-A-1994 | 1994-10-06 |
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le 6 octobre 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880043.
Référence no M4895/C166-1-2
No 941598 au rôle
Lignes aériennes Ontario Express Ltée...
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642-A-1994 | 1994-10-06 |
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le 5 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Ultrair, Inc. - Licences nos 920389 et 930264.
Références nos M4895/U35-4-1M4895/U35-5...
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641-A-1994 | 1994-10-05 |
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le 4 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Polygec Groupe-Conseil, au nom de la Ville de Lévis (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1994-R-408 | 1994-10-04 |
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le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort St. James, Ospika (56o 30'N, 124o03' 06"O), Swannel (56o 43' 17"N, 125o 06' 47"O), Messilinka (56o 05' 45"N, 124o 24'O), Tsay Keh (56o 54' 22"N, 124o 57' 54"O), Finbow...
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637-A-1994 | 1994-10-04 |
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le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Hélicoptère Val David Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920271.
Référence no M4205/H119-5-1
No 941595 au rôle
Hélicoptère Val David Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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640-A-1994 | 1994-10-04 |
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le 4 octobre 1994
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D, la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
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639-A-1994 | 1994-10-04 |