Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 septembre 1994
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 315-A-1994 du 2 juin 1994.
Référence no M4205/R11-4-1
No 941480...
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599-A-1994 | 1994-09-15 |
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le 14 septembre 1994
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-N79-1-4
No 941451 au rôle...
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598-A-1994 | 1994-09-14 |
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le 13 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clifford E. Howard faisant affaires sous la raison sociale de Cliff Howard's Aviation - Licence no 881139.
Référence no M4895/C91-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
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1994-A-381 | 1994-09-13 |
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le 13 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cambridge (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
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1994-R-382 | 1994-09-13 |
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le 13 septembre 1994
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 941481 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
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597-A-1994 | 1994-09-13 |
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le 12 septembre 1994
DEMANDE présentée par Mme Lynn Garnish en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-14
CONTEXTE
Le 5 octobre 1993, Mme Lynn Garnish (ci-après la demanderesse) a présenté une demande...
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596-A-1994 | 1994-09-12 |
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le 12 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Mme Lynn Garnish en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-14
ATTENDU que Mme Garnish a déposé une demande auprès de l'Office national des...
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1994-A-380 | 1994-09-12 |
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le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Air Ontario Inc. - Licences nos 883031, 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-2-2M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4...
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1994-A-374 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways...
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1994-A-377 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
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1994-A-376 | 1994-09-09 |