Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence no 880446.
Référence no M4895/C191-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880446, Continental Airlines,...
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1994-A-375 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-15911 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 février 1973, laquelle autorisait le Canton de Harwich à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1994-R-378 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
RELATIF à l'arrêté 1994-R-207 du 7 juin 1994, lequel autorisait le Comté de Frontenac conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit...
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1994-R-379 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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593-A-1994 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1994-A-16 du 14 janvier 1994....
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594-A-1994 | 1994-09-09 |
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le 9 septembre 1994
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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595-A-1994 | 1994-09-09 |
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le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines de Milwaukee (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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591-A-1994 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Royal Air Lines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal Air Lines faisant affaires sous la raison sociale de Panda Air de White Lake (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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590-A-1994 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
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1994-R-370 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
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1994-R-372 | 1994-09-08 |