Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 septembre 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1994-R-371 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l...
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1994-R-373 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 941412941413941414 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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589-A-1994 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) en vue de suspendre les licences nos 883687, 883688 et 920030 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos...
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592-A-1994 | 1994-09-08 |
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le 8 septembre 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
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588-R-1994 | 1994-09-08 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Moncton (Nouveau-...
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586-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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584-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Martin Aviation, L.P. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Aviation et Martin Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 920049.
Référence no M4895/M166-4-1
No 941287 au...
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583-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Québec (Québec) Canada...
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585-A-1994 | 1994-09-07 |
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le 7 septembre 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport...
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587-A-1994 | 1994-09-07 |