Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - North Vancouver Airlines Ltd. s/n North Vancouver Air le 30 août 1994 DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	563-A-1994	1994-08-30
Service international à la demande - North Vancouver Airlines Ltd. s/n North Vancouver Air le 30 août 1994 DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...	562-A-1994	1994-08-30
Service intérieur - Air Creebec Inc. le 30 août 1994 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...	561-A-1994	1994-08-30
Suspension - Gulair Ltd. le 30 août 1994 DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652. Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2 Nos 941382941383 au rôle Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...	566-A-1994	1994-08-30
Suspension - McPhillips Flying Service, Inc. s/n Island Airways s/n Welke Aviation le 30 août 1994 DEMANDE présentée par McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation en vue de suspendre la licence no 930188. Référence no M4895/W152-4-1 No 941384 au rôle McPhillips Flying...	565-A-1994	1994-08-30
Suspension - R n D Aviation Ltd. le 30 août 1994 DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/R38-4-1 No 941364 au rôle R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...	564-A-1994	1994-08-30
Service international à la demande - Grand Airways, Inc. s/n Grand Airways le 26 août 1994 DEMANDE présentée par Grand Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Grand Airways de Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...	560-A-1994	1994-08-26
Service international à la demande - Prestige Aviation, Inc. le 26 août 1994 DEMANDE présentée par Prestige Aviation, Inc. de Cleveland (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...	558-A-1994	1994-08-26
Annulation - Career Aviation Corp. le 26 août 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Career Aviation Corp. - Licence no 900022. Référence no M4895/C232-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900022, Career Aviation Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1994-A-355	1994-08-26
Service international à la demande - Hawkair Aviation Services Ltd. le 26 août 1994 DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...	559-A-1994	1994-08-26

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