Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30811 - 30820 sur 39717
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom de Perry Lake Wilderness Lodge - Licences nos 883049 et 883050.
Références nos M4205/P51-4-2M4205/P51-5-1
ATTENDU qu'aux...
|
1994-A-347 | 1994-08-12 |
|
le 12 août 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882558, 882559, 882560 et 882561 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/P49-2-1M4205/P49-2-2M4205/P49-4-...
|
536-A-1994 | 1994-08-12 |
|
le 11 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit une...
|
1994-R-341 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, au nom de la Ville de Millet (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985...
|
1994-R-343 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité du Bic (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le...
|
1994-R-342 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
|
1994-R-344 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/W86-4-1
No 941337 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
532-A-1994 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
|
531-A-1994 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Alain Deraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
|
534-A-1994 | 1994-08-11 |
|
le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
Nos 941319941318 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-...
|
533-A-1994 | 1994-08-11 |