Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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535-A-1994 | 1994-08-11 |
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le 10 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de...
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1994-R-340 | 1994-08-10 |
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le 10 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Vallée du point milliaire 0,0 au point...
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530-R-1994 | 1994-08-10 |
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le 9 août 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit la route principale provinciale 110, en construisant les voies principales au croisement à niveau d'un chemin local et de...
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528-R-1994 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-33849 de la Commission canadienne des transports, en date du 13 mai 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
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1994-R-331 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313 et...
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1994-A-332 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1994-R-335 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 116606 de la Commission des transports du Canada, en date du 29 janvier 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à élargir la route 524J où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1994-R-334 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-33885 de la Commission canadienne des transports, en date du 25 mai 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
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1994-R-333 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-36797 de la Commission canadienne des transports, en date du 15 juin 1984, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin...
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1994-R-336 | 1994-08-09 |