Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 129e...
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1994-R-339 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Charles A. McKee faisant affaires sous la raison sociale d'Allstates Air Charter - Licence no 900179.
Référence no M4895/A433-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900179,...
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1994-A-338 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117476 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 mai 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
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1994-R-337 | 1994-08-09 |
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le 9 août 1994
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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529-A-1994 | 1994-08-09 |
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le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fort St. John Aircraft Maintenance Ltd. - Licences nos 880286 et 880287.
Références nos M4205/F70-5-1M4205/F70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880286, Fort St....
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1994-A-328 | 1994-08-08 |
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le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service - Licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1994-A-330 | 1994-08-08 |
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le 8 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
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1994-A-329 | 1994-08-08 |
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le 8 août 1994
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Burlington Air Park (43o 27' n 79o 51'o) (Ontario) par Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario) aux termes de...
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527-A-1994 | 1994-08-08 |
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le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par l'arrêté no 1994-A-322 du 4 août 1994.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 941330941329 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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526-A-1994 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alberta Banner Tow Inc. - Licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/...
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1994-A-315 | 1994-08-05 |