Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1986-00045 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et élargir les approches du croisement et élargir la...
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1994-R-325 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1994-R-327 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 940019 et 940020 imposée par la décision no 258-A-1994 du 12 mai 1994.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 941299941298 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
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525-A-1994 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre la licence no 882605 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Fort Hope (Ontario).
Référence no M4205/L51-3-1
No 941242 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée) a...
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524-A-1994 | 1994-08-05 |
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le 5 août 1994
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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523-A-1994 | 1994-08-05 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 51716 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 6 février 1935, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire un passage à niveau au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
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1994-R-305 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 100563 de la Commission des Transports du Canada, en date du 23 février 1960, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire une voie publique au croisement de l'emprise de Canadien Pacifique Limitée (ci...
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1994-R-304 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-34201 de la Commission canadienne des transports, en date du 12 août 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
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1994-R-306 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 57277 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1939, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire le prolongement projeté de la voie d'évitement en...
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1994-R-308 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Lethbridge no 26, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
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1994-R-311 | 1994-08-04 |