Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00034 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta
a) de construire les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin...
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1994-R-310 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25345 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 août 1977, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin croisant à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
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1994-R-312 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28718 de la Commission canadienne des transports, en date du 23 avril 1979, laquelle, entre autres, autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin Brule au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
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1994-R-314 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00035 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin d'accès local, où...
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1994-R-313 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cascade Rotors Ltd. - Licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882233, Cascade...
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1994-A-320 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. - Licence no 883077.
Référence no M4205/S132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883077, Spur Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-319 | 1994-08-04 |
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August 4, 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246 et...
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1994-A-321 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Horizon Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Manhattan Express Airlines/Mohawk Airlines - Licences nos 930030 et 930120....
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1994-A-324 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1994-A-323 | 1994-08-04 |
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le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après la...
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1994-A-322 | 1994-08-04 |