Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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505-A-1994 | 1994-08-02 |
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le 2 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan à partir du point milliaire 1,4...
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516-R-1994 | 1994-08-02 |
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le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 64676 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1944, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire la route Bickerdike/Coalspur au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1994-R-291 | 1994-08-01 |
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le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115538 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1964, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie...
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1994-R-292 | 1994-08-01 |
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le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 43138 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 2 août 1929, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus des voies ferrées de la...
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1994-R-293 | 1994-08-01 |
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le 29 juillet 1994
DEMANDE présentée par Jet Support Systems, Inc. de Windsor Locks (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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503-A-1994 | 1994-07-29 |
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le 29 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
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1994-A-290 | 1994-07-29 |
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le 29 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation - Licences nos 900205, 920025 et 930212.
Références...
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1994-A-294 | 1994-07-29 |
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le 29 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1994-R-295 | 1994-07-29 |
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le 29 juillet 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'annuler la licence no 910251 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Gosling Lake (Terre-Neuve).
Référence no M4205/H57-3-1
No 941231 au rôle
Hunt River Camps/Air Northland Limited (ci-après la...
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504-A-1994 | 1994-07-29 |