Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1994-R-262 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Venture Pacific Airways Ltd. - Licence no 930291.
Référence no M4205/V65-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930291, Venture Pacific Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
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1994-A-265 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Chartright Air Inc. - Licences nos 890469 et 910100.
Références nos M4895/C218-4-1M4205/C218-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1994-A-266 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDES présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoire du Nord-Ouest) et en ce qui a trait...
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443-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 941136 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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442-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
Nos 941098941099941100 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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441-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-Baleine et La Tabatière aux termes de la licence no 880180....
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444-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1...
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447-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 941120 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après...
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445-A-1994 | 1994-07-11 |
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le 11 juillet 1994
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 941103 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
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451-A-1994 | 1994-07-11 |