Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 790-A-1993 du 18 novembre 1993.
Références nos...
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440-A-1994 | 1994-07-08 |
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le 8 juillet 1994
DEMANDE présentée par Taughannock Aviation Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 881583.
Référence no M4895/T9-4-1
No 941053 au rôle
Taughannock Aviation Corporation (ci-après la...
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446-A-1994 | 1994-07-08 |
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le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
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1994-R-250 | 1994-07-08 |
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le 8 juillet 1994
RELATIVE à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
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439-R-1994 | 1994-07-08 |
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le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somerset Aviation Corporation - Licence no 920083.
Référence no M4895/S290-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920083, Somerset Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
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1994-A-247 | 1994-07-07 |
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le 7 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skybird Air, Inc. - Licence no 890143.
Référence no M4895/S227-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890143, Skybird Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1994-A-248 | 1994-07-07 |
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le 7 juillet 1994
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T207-4-1M4895/T207-4-1
Nos 941114941115 au rôle
The Prairie...
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429-A-1994 | 1994-07-07 |
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le 7 juillet 1994
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de lever la suspension des licences nos 930216, 930375 et 930377 imposée par la décision no 178-A-1994 du 22 avril 1994.
Références nos M4205/I58-5-1M4895/I58-4-1M4205/...
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428-A-1994 | 1994-07-07 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par All Area Charters, Inc. de Richfield (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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424-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight de Montoursville (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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420-A-1994 | 1994-07-06 |