Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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422-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 930390 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/G127-4-1
No 940997 au rôle
Global Air Charter, Inc. (ci-après...
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421-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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423-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 941037941038 au rôle
Air...
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426-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no 882165 imposée par la décision no 326-A-1994 du 6 juin...
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425-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 6 juillet 1994
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et les licences nos 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-...
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427-A-1994 | 1994-07-06 |
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le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Southern Jet Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Southern Jet Charter de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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416-A-1994 | 1994-07-05 |
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le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air de Redmond (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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414-A-1994 | 1994-07-05 |
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le 5 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
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1994-A-246 | 1994-07-05 |
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le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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415-A-1994 | 1994-07-05 |