Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
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312-A-1994 | 1994-06-01 |
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le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 880534.
Référence no M4895/W79-5-1
No 940824 au rôle
Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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314-A-1994 | 1994-06-01 |
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le 31 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
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1994-R-196 | 1994-05-31 |
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le 31 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
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1994-A-195 | 1994-05-31 |
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le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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309-A-1994 | 1994-05-31 |
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le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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308-A-1994 | 1994-05-31 |
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le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 659-A-1993 du 27 septembre 1993.
Référence no M4205/K8-5-1
No 940929 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
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311-A-1994 | 1994-05-31 |
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le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Graham entre Conmee...
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310-R-1994 | 1994-05-31 |
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le 30 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
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1994-R-194 | 1994-05-30 |
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le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900248 imposée par l'arrêté no 1994-A-150 du 26 avril 1994.
Référence no M4895/D60-4-1
No 940590 au rôle
Direct Air, Inc.1 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
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305-A-1994 | 1994-05-30 |