Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par Carroll Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881120.
Référence no M4895/C35-4-1
No 940852 au rôle
Carroll Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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307-A-1994 | 1994-05-30 |
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le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 890084.
Référence no M4895/H78-4-1
No 940290 WR au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la...
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306-A-1994 | 1994-05-30 |
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le 27 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crow Executive Air Charter, Inc. -Licence no 881179.
Référence no M4895/C156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881179, Crow Executive Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1994-A-193 | 1994-05-27 |
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le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Fuel Services, Inc. en vue de modifier la licence no 900329 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/F93-4-1
No 940660 au rôle
Fuel Services, Inc. (ci-après...
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301-A-1994 | 1994-05-27 |
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le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 940880 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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303-A-1994 | 1994-05-27 |
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le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 513-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4205/W15-4-1
No...
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302-A-1994 | 1994-05-27 |
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le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre la licence no 880716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/C209-4-1
No 940787 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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304-A-1994 | 1994-05-27 |
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le 26 mai 1994
DEMANDE présentée par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation de Sacramento (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
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296-A-1994 | 1994-05-26 |
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le 26 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4-...
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1994-A-192 | 1994-05-26 |
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le 26 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Wellington, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
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1994-R-191 | 1994-05-26 |