Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par ArrowSmith, Inc. d'Eden (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
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268-A-1994 | 1994-05-16 |
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le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880716 et d'exploiter ce service sous le nom de Classic Airways1.
(1 Par lettre du 1er décembre 1993, Collingwood...
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271-A-1994 | 1994-05-16 |
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le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 883-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 940708940709 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a...
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270-A-1994 | 1994-05-16 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Tucson Aeroservice Center, Inc. de Marana (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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264-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-21860 de la Commission canadienne des transports en date du 8 décembre 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la...
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1994-R-180 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cowansville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
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1994-R-179 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 69-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940810 au rôle...
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261-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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262-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 940782940783 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
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265-A-1994 | 1994-05-13 |
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le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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263-A-1994 | 1994-05-13 |