Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 1994
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de lever la suspension de la licence no 900092 dans son intégralité et les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
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212-A-1994 | 1994-05-03 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 940581940582 au rôle
Wetaskiwin...
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203-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 900 aux termes de la licence no 881157.
Référence no M4895/A232-4-1
No 940369 au rôle
Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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201-A-1994 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
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1994-R-157 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
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1994-A-156 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
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1994-R-160 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-410 de la Commission canadienne des transports en date du 25 octobre 1967, concernant la répartition du coût de l'installation et des frais d'entretien du système de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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1994-R-159 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur par Bearskin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair - Licences nos 883043 et 883044.
Références nos M4205/N151-2-1M4205/N151-5-1...
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1994-A-158 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 de la Commission canadienne des transports en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la Ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
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1994-R-162 | 1994-05-02 |
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le 2 mai 1994
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 848-A-1993 du 8 décembre 1993.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-...
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192-A-1994 | 1994-05-02 |