Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31981 - 31990 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 30 septembre 1993
DEMANDE présentée par Johnny May's Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 883225 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/J68-4-1
No 931294 au rôle
Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la...
|
672-A-1993 | 1993-09-30 |
|
le 30 septembre 1993
RELATIVE au réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
|
674-R-1993 | 1993-09-30 |
|
le 29 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par International Heliflight Schools Ltd. exerçant son activité sous le nom d'International Aeroflight et à l'exploitation d'un service intérieur par...
|
1993-A-299 | 1993-09-29 |
|
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 920363 et 920398 imposée par la décision no 627-A-1993 du 10 septembre 1993.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1
Nos...
|
671-A-1993 | 1993-09-29 |
|
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté...
|
670-A-1993 | 1993-09-29 |
|
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 931217931218 au...
|
669-A-1993 | 1993-09-29 |
|
le 29 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Alma Inc. en vue de suspendre les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D; la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
|
668-A-1993 | 1993-09-29 |
|
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviserv, Inc. de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
|
666-A-1993 | 1993-09-28 |
|
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
|
665-A-1993 | 1993-09-28 |
|
le 28 septembre 1993
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 931224931225 au rôle...
|
664-A-1993 | 1993-09-28 |