Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 31991 - 32000 sur 39685
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 septembre 1993
RELATIVE à l'examen, par l'Office national des transports du Canada, du projet d'acquisition de soixante-quinze pour cent (75 p. 100) de toutes les actions ordinaires de PCL Courier Holdings Inc. par la Société canadienne des postes.
Référence no D 2760/93-3
CONTEXTE...
|
667-MV-1993 | 1993-09-28 |
|
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 931251 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
|
659-A-1993 | 1993-09-27 |
|
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 931252 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
|
660-A-1993 | 1993-09-27 |
|
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 920023.
Référence no M4205/A449-4-5
No 921409 WR au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
|
658-A-1993 | 1993-09-27 |
|
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 931248931249931250 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
662-A-1993 | 1993-09-27 |
|
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
|
661-A-1993 | 1993-09-27 |
|
le 27 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 900068.
Référence...
|
663-A-1993 | 1993-09-27 |
|
le 24 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987), en vue d'obtenir l'...
|
1993-R-296 | 1993-09-24 |
|
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau d'Ukraine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
|
657-A-1993 | 1993-09-24 |
|
le 24 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
|
1993-R-298 | 1993-09-24 |