Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Regency Flying School exerçant son activité sous le nom de Regency Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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483-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 930935930936 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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487-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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489-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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488-A-1993 | 1993-07-23 |
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le 22 juillet 1993
DEMANDE présentée par Hermiston Aviation, Inc. de Hermiston (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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476-A-1993 | 1993-07-22 |
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le 22 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1993-R-237 | 1993-07-22 |
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le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licences nos 880697, 880838, 882342,...
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1993-A-236 | 1993-07-22 |
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le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express - Licence no 890285.
Référence no M4895/C224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890285,...
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1993-A-235 | 1993-07-22 |
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le 22 juillet 1993
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Ottawa (Ontario), Canada et Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique...
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478-A-1993 | 1993-07-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur.
le 22 juillet 1993
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue de suspendre la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 930925 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son...
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477-A-1993 | 1993-07-22 |