Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S en vue de suspendre les licences nos 880184 et 880483 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1
Nos 921167921166 au rôle
Sterling Airways A/S (ci...
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620-A-1992 | 1992-10-21 |
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le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882807 imposée par la décision n° 344-A-1992 du 3 juin 1992.
Référence no M4205/S164-5-1
No 921197 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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619-A-1992 | 1992-10-21 |
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le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 921179921180 au rôle
Beau Del Air Ltd. (ci-après...
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623-A-1992 | 1992-10-21 |
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le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883029.
Référence no M4205/A128-2-3
N° 921116 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
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617-A-1992 | 1992-10-20 |
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le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 411-A-1992 du 26 juin 1992.
Références nos M4205/S200-...
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618-A-1992 | 1992-10-20 |
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le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1992-R-369 | 1992-10-19 |
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le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 200 et des autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
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1992-R-368 | 1992-10-19 |
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le 19 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par le Village de Fraser Lake (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) construire une voie publique,...
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1992-R-367 | 1992-10-19 |
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le 19 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
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1992-A-370 | 1992-10-19 |
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le 16 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlines, Inc. - Licence no 881696.
Référence no M4895/U6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881696, Universal Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-366 | 1992-10-16 |