Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
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463-R-1992 | 1992-07-20 |
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le 20 juillet 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
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1992-R-255 | 1992-07-20 |
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le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882910 et 882911.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920618920619 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
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462-A-1992 | 1992-07-20 |
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le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882731.
Référence no M4205/K18-4-2
N° 920789 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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464-A-1992 | 1992-07-20 |
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le 20 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air - Licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1...
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1992-A-254 | 1992-07-20 |
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le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence n° 883486.
Référence n° M4205/A266-4-2
N° 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
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457-A-1992 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 900057.
Référence no M4895/D13-2-1
N° 920755 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
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458-A-1992 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gjoa Haven, Spence Bay et Pelly Bay (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E aux termes de...
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461-A-1992 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par William Ferring - Licences nos 883649 et 883650.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la...
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1992-A-253 | 1992-07-17 |
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le 17 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par M. Walter Kolisnyk, de Minitonas (Manitoba), conformément à l'article 144 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle il prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a...
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459-R-1992 | 1992-07-17 |