Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue de modifier la condition no 4 de la licence n° 910065 afin de l'autoriser à utiliser des aéronefs à voilure fixe d'un modèle ayant une capacité certifiée n'excédant pas...
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431-A-1992 | 1992-07-03 |
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le 3 juillet 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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432-A-1992 | 1992-07-03 |
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le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. de Lewisburg (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
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428-A-1992 | 1992-07-02 |
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le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. de Laconia (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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427-A-1992 | 1992-07-02 |
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le 2 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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429-A-1992 | 1992-07-02 |
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le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. de Renton (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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422-A-1992 | 1992-06-30 |
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le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par Penn-Selin Air, Inc. de Selinsgrove (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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421-A-1992 | 1992-06-30 |
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le 30 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Gentech Engineering Inc., au nom de la ville d'Armstrong (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-219 | 1992-06-30 |
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le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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423-A-1992 | 1992-06-30 |
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le 30 juin 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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424-A-1992 | 1992-06-30 |