Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vanier (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1992-R-199 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 910118.
Référence n° M4205/B79-4-3
N° 910033 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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369-A-1992 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E aux termes de la licence n° 883611.
Référence n° M4205/B79-4-1
N° 910049 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la...
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370-A-1992 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/L51-4-1
N° 920492 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après...
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371-A-1992 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A124-4-1M4895/A124-4-1
Nos 920644 au rôle920645...
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372-A-1992 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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373-A-1992 | 1992-06-10 |
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le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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374-A-1992 | 1992-06-10 |
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le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
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1992-A-190 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Enterprise Aviation Company - Licence no 890034.
Référence no M4895/E92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890034, Enterprise Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-189 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rusk Aviation, Inc. - Licence no 910007.
Référence no M4895/R98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910007, Rusk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-194 | 1992-06-09 |