Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883667 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883669 dans son intégralité imposée par la décision n° 573-A-1991 du...
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300-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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301-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883581 et 883582 imposée par la décision n° 138-A-1992 du 16 mars 1992.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 920563 au rôle920562
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-...
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302-A-1992 | 1992-05-15 |
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le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heli Venture Corporation exerçant son activité sous le nom de Alberni Airways - Licences nos 910177 et 910310.
Références nos M4205/A468-5-1M4895/A468-4-1...
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1992-A-158 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-160 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Seattle Jet Center, Inc. - Licence no 881648.
Référence no M4895-S40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881648, Seattle Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1992-A-159 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Les Gestions G. Roch Inc. exerçant son activité sous le nom de Roch Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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287-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880799.
Référence no M4895/H61-3-1
N° 920491 au rôle
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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288-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le...
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290-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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291-A-1992 | 1992-05-14 |