Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par DB Aviation, Inc. de Waukegan (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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264-A-1992 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
RELATIF à la construction d'un passage supérieur par la ville de Red Deer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la promenade Edgar, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 95,55 de la...
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1992-R-152 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-153 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par Les Gestions G. Roch Inc. exerçant son activité sous le nom de Roch Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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262-A-1992 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de lever la suspension de la licence no 880226 imposée par la décision n° 12-A-1992 du 8 janvier 1992.
Référence no M4205/S57-5-1
N° 920505 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la...
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261-A-1992 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 880227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S57-4-1
N° 920506 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987)...
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260-A-1992 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890465 et 890466.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1
Nos 920502 au rôle920503
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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265-A-1992 | 1992-05-12 |
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le 12 mai 1992
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N42-4-1
N° 920443 au rôle
Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. (...
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263-A-1992 | 1992-05-12 |
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le 8 mai 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 du 5 novembre 1991 de l'Office national des transports, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-1-1
ATTENDU que Canadien Pacifique Limitée a demandé à l'...
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1992-R-151 | 1992-05-08 |
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le 8 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Angus Aviation Ltd. - Licences nos 882160, 882161 et 882162.
Références nos M4205/A196-4-1M4895/A196-...
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1992-A-150 | 1992-05-08 |