Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 911292 au...
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633-A-1991 | 1991-12-27 |
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le 24 décembre 1991
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
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1991-R-588 | 1991-12-24 |
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le 24 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205-L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-589 | 1991-12-24 |
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le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air en vue de suspendre, et ce, jusqu'au 31 janvier 1992, les licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1
Nos 911311 au rôle911310
Valdivia Enterprises...
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632-A-1991 | 1991-12-24 |
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le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Vantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 900193.
Référence no M4205/V46-5-1
No 911324 au rôle
Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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631-A-1991 | 1991-12-24 |
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le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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629-A-1991 | 1991-12-23 |
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le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Sanjet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet de San Antonio (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
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627-A-1991 | 1991-12-23 |
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le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rochester Aviation, Inc. de Rochester (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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628-A-1991 | 1991-12-23 |
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le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Champagne Charters, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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626-A-1991 | 1991-12-23 |
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le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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625-A-1991 | 1991-12-23 |