Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34221 - 34230 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
|
630-A-1991 | 1991-12-23 |
|
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
|
623-A-1991 | 1991-12-20 |
|
le 20 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
|
1991-A-587 | 1991-12-20 |
|
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 900380 et 900381.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1
Nos 911215 au rôle911216
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
|
624-A-1991 | 1991-12-20 |
|
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et...
|
622-A-1991 | 1991-12-19 |
|
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 911300 au rôle911301911302
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
621-A-1991 | 1991-12-19 |
|
le 17 décembre 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
|
1991-R-586 | 1991-12-17 |
|
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'...
|
1991-R-585 | 1991-12-17 |
|
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880674.
Référence no M4895-A65-1
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
|
614-A-1991 | 1991-12-17 |
|
le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
617-A-1991 | 1991-12-17 |