Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 novembre 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la 66e rue, par la ville de Camrose (ci-après la demanderesse) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 71,31 de la subdivision...
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1991-R-551 | 1991-11-25 |
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le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
Nos 910916 au rôle910917
Thousand...
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577-A-1991 | 1991-11-22 |
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le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900230 jusqu'au 1er novembre 1992.
Référence no M4205/A441-5-1
No 911094 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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578-A-1991 | 1991-11-22 |
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le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de suspendre à nouveau la licence no 883636 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883638 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des...
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580-A-1991 | 1991-11-22 |
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le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883403 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/N15-4-1
No 910998 au rôle
Nestor Falls Bait & Tackle Ltd...
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579-A-1991 | 1991-11-22 |
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le 22 novembre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882957 imposée par la décision no 518-A-1991 du 8 octobre 1991.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911153 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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581-A-1991 | 1991-11-22 |
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le 21 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tamarac Air Service Ltée. en vue de lever la suspension de la licence no 883605 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 883606 dans son intégralité, imposée par l'arrêté no 1991-A-282 du 29...
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576-A-1991 | 1991-11-21 |
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le 21 novembre 1991
RELATIF à la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989 - Athabaska Airways Ltd.
Référence no M4895/A224-4
ATTENDU que par la décision no 172-A-1989 du 3 avril 1989, Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
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1991-A-550 | 1991-11-21 |
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le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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566-A-1991 | 1991-11-20 |
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le 20 novembre 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A...
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573-A-1991 | 1991-11-20 |