Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/...
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423-A-1991 | 1991-08-08 |
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le 8 août 1991
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
No 910816 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la...
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422-A-1991 | 1991-08-08 |
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le 8 août 1991
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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425-A-1991 | 1991-08-08 |
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le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
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1991-R-416 | 1991-08-08 |
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le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Sliding Hills no 273 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
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1991-R-417 | 1991-08-08 |
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le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-418 | 1991-08-08 |
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le 8 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883340 et 883341 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4205-A274-4-1M4895-A274-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1991-A-419 | 1991-08-08 |
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le 7 août 1991
DEMANDES présentées par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 910787 au rôle910788
Kenn Borek Air Ltd. (...
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421-A-1991 | 1991-08-07 |
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le 7 août 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880641.
Référence no M4895-C14-1-4
Lignes...
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420-A-1991 | 1991-08-07 |
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le 7 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987 - Kimsquit Air Limited.
Référence no 2-K199-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987, Kimsquit Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
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1991-A-415 | 1991-08-07 |