Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Warroad Airways, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881610 imposée par la décision n° 32-A-1992 du 20 janvier 1992.
Référence no M4895/W8-4-1
Warroad Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
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220-A-1992 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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224-A-1992 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Meegeezee Air (une société à être constituer) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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222-A-1992 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
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221-A-1992 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Meegeezee Air (une société à être constituer) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la...
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216-A-1992 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Walsh Charter Service, Incorporated - Licence no 900218.
Référence no M4895-W129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900218, Walsh Charter Service, Incorporated (ci-après la...
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1992-A-134 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chaplin Aviation, Inc. - Licence no 881159.
Référence no M4895-C64-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881159, Chaplin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1992-A-133 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skyfreighters Corporation - Licence no 881535.
Référence no M4895-S77-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881535, Skyfreighters Corporation (ci-après la licenciée) est...
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1992-A-132 | 1992-04-23 |
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le 23 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Air Dorval Ltée - Licences nos 883636, 883637, 883638 et 883639.
Références nos M4205/A94-4-2M4205...
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1992-A-135 | 1992-04-23 |
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le 22 avril 1992
RELATIF à la demande déposée par Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'alinéa 172(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), (ci-après la LTN 1987) en vue de modifier l'arrêté no...
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1992-R-131 | 1992-04-22 |