Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 avril 1991
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
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1991-R-208 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
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1991-R-209 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Watson Engineering Ltd., au nom de la ville de Kamloops (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-210 | 1991-04-23 |
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le 23 avril 1991
RELATIF à la décision no 10028 du 18 août 1986 - Liam N. Connolly qui se propose d'incorporer une société qui sera connue sous le nom de Masair Limited.
Référence no 2-M594-1
ATTENDU que par la décision no 10028 du 18 août 1986, Liam N. Connolly qui se propose d'incorporer une...
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1991-A-211 | 1991-04-23 |
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le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882094.
Référence no M4895/W52-4
No 91008 WR au rôle
Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la...
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190-A-1991 | 1991-04-22 |
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le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Mid Canada Sky Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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191-A-1991 | 1991-04-22 |
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le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813 et 882814 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4895/T67-4-1
Nos 910353 au rôle910354910355
Trans...
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194-A-1991 | 1991-04-22 |
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le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, jusqu'au 31 décembre 1991, la licence no 883147.
Référence no M4205/L62-5-1
No 910338 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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193-A-1991 | 1991-04-22 |
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le 22 avril 1991
DEMANDE présentée par Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters en vue d'annuler la licence no 882386.
Référence no M4205/J72-5-1
No 910342 au rôle
Roszko Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de J.R. Helicopters (ci-après la licenciée...
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192-A-1991 | 1991-04-22 |
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le 22 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Transbrasil S.A. Linhas Aéreas faisant affaires sous la raison sociale de Transbrasil Airlines - Licence no 880489.
Référence no M4895-T66-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880489, Transbrasil S.A. Linhas Aéreas...
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1991-A-201 | 1991-04-22 |