Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Warsaw (Indiana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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184-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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183-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Executive Air, Inc. de Chester (New Jersey), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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182-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de lever la suspension des licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 417-A-...
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181-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 10 mai 1991, les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 910313 au rôle910314
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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180-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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179-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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185-A-1991 | 1991-04-18 |
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le 18 avril 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1991-R-197 | 1991-04-18 |
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le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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178-R-1991 | 1991-04-17 |
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le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Canastar Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
No 910209 au rôle
Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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173-A-1991 | 1991-04-17 |