Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Tasiujaq, Aupaluk, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq et Kangisqsualujjuaq (Québec) aux termes de la licence no 883103.
Référence no M4205-A103-2
No 90730 au...
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171-A-1991 | 1991-04-15 |
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le 15 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
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1991-A-191 | 1991-04-15 |
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le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline de Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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169-A-1991 | 1991-04-12 |
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le 12 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Methods, Inc. en vue de modifier la licence no 881028 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream et afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des...
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170-A-1991 | 1991-04-12 |
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le 11 avril 1991
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882604 dans son intégralité, imposée par la décision no 199-A-1990 du 6...
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168-A-1991 | 1991-04-11 |
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le 11 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service -...
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1991-A-185 | 1991-04-11 |
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le 11 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le canton de Woolwich (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue One...
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1991-R-187 | 1991-04-11 |
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le 11 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Wallace no 243 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
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1991-R-186 | 1991-04-11 |
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le 11 avril 1991
RELATIF à la construction d'une troisième voie ferrée et à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin King, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), où elles se croisent à niveau, au point milliaire 33,31 de la...
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1991-R-188 | 1991-04-11 |
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le 11 avril 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Côte Richelieu, par la ville de Trois-Rivières-Ouest (ci-après la demanderesse) où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire...
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1991-R-189 | 1991-04-11 |