Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mars 1991
RELATIF à la décision no 284-A-1989 du 2 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882884, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après la...
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1991-A-162 | 1991-03-27 |
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le 26 mars 1991
DEMANDE présentée par Kamp Air Aviation, Inc. de Durhamville (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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139-A-1991 | 1991-03-26 |
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le 26 mars 1991
DEMANDE présentée par West Coast Mountain Safaris Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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138-A-1991 | 1991-03-26 |
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le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Fond du Lac Air Ltd. - Licences nos 880060 et 880068.
Références nos M4205-F43-4M4205-F43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880060, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après...
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1991-A-157 | 1991-03-26 |
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le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Conquest Air Limited - Licences nos 882021, 882022 et 882023.
Références nos M4205-C122-4M4895-C122...
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1991-A-158 | 1991-03-26 |
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le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1991-A-159 | 1991-03-26 |
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le 26 mars 1991
RELATIF à la construction par Dofasco Inc. d'une canalisation à vapeur passant en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 0,79 de l'embranchement Beach commençant au point milliaire 1,92 de la ceinture du chemin de fer commençant au...
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1991-R-160 | 1991-03-26 |
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le 26 mars 1991
RELATIF à la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-2-2
ATTENDU que par la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
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1991-A-161 | 1991-03-26 |
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le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Rader Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rader Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Rader's Greenbrier Airlines de White Sulpher Springs (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
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136-A-1991 | 1991-03-25 |
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le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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134-A-1991 | 1991-03-25 |