Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2018-110 | 2018-05-18 |
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CONTEXTE
[1] MK a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada le 22 novembre 2016, concernant un retard sur l’aire de trafic du vol n° AC0844, de Calgary (Alberta) Canada, à Naples, Italie, via Francfort, Allemagne, le 23 octobre...
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CONF-9-2018 | 2018-05-18 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
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2018-A-84 | 2018-05-17 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
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2018-A-85 | 2018-05-17 |
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BBC Chartering a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
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W-2018-108 | 2018-05-16 |
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Hi Fly, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant un...
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A-2018-107 | 2018-05-15 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2018-106 | 2018-05-14 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun...
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W-2018-105 | 2018-05-14 |
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RÉSUMÉ
[1] Christophe Scordo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perte de son bagage enregistré à la suite d’un vol de Bruxelles, Belgique à Toronto (Ontario), Canada, via Milan, Italie, le 5 juillet 2017.
[2] M. Scordo...
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36-C-A-2018 | 2018-05-11 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des sections...
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W-2018-101 | 2018-05-10 |